CONDITIONS GENERALES DE VENTE À DESTINATION DE CLIENTS NON PROFESSIONNELS
en vigueur au 1er Juillet 2024
1. Dispositions générales
1.1- Objet des CGV
L’Oasis de Céline est une entreprise individuelle spécialisée dans l’accompagnement périnatal et parental (ci-après « L’Oasis de Céline »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente des prestations de services présentés sur le site https://www.loasisdeceline.fr/ (ci-après le « Site Internet »), tels que notamment les prestations de services (ci-après les « Prestations ») suivantes :
- accompagnement doula (périnatal);
- soins féminins (massage bien-être, resserrage du bassin, rituel de soin Rebozo …) ;
- accompagnement parental ;
- atelier de bébé signe ;
- atelier de portage physiologique ;
- atelier de massage bébé ;
- cérémonie prénatale
Les CGV ne concernent que les achats effectués par les acheteurs (ci-après les « Clients » ou individuellement un « Client », et ensemble avec L’Oasis de Céline, les « Parties » ou individuellement une « Partie ») en leur qualité de consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Prestations sont disponibles sur le Site Internet.
1.2- Application, disponibilité, opposabilité et modification des CGV
Les CGV sont applicables à toutes les ventes et réservations de Prestations proposées par L’Oasis de Céline.
Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site Internet où elles sont directement consultables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la passation de la commande. Le fait de passer commande d’une Prestation implique l’adhésion entière du Client aux CGV.
L’Oasis de Céline se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV sont celles en vigueur à la date de réservation de la Prestation.
2. Réservation
La réservation d’une Prestation proposée sur le Site Internet s’effectue par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur le Site Internet ou par envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@loasisdeceline.fr.
3. Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Les prix des Prestations sont ceux mentionnés en Euro, exprimés en hors taxe (TVA non applicable art. 293B du CGI), sur le Site Internet au jour de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par L’Oasis de Céline.
4. Paiement
Toute commande est avec obligation de paiement. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par L’Oasis de Céline et listés sur le Site Internet (notamment virement, Wero, espèces, bons cadeaux…). Les données confidentielles relatives à ces moyens de paiement sont cryptées et L’Oasis de Céline n’a pas accès à ces données. L’Oasis de Céline ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Une facture est établie par L’Oasis de Céline et remise au Client sur demande.
Le Client garantit à L’Oasis de Céline qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la réservation de la Prestation.
L’Oasis de Céline se réserve le droit de suspendre toute Prestation en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement du Client.
L’Oasis de Céline se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une Prestation ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
5. Généralités
5.1- Obligations du Client
Le Client doit informer L’Oasis de Céline de tout problème de santé dont L’Oasis de Céline doit avoir connaissance afin d’effectuer en toute sécurité les Prestations et doit également s’assurer que les Prestations envisagées sont adaptées à sa condition de santé.
Le Client doit respecter l’heure de rendez-vous de sa Prestation. En cas de retard, le Client doit avertir au plus tôt L’Oasis de Céline qui se réservera alors le droit d’écourter la durée de la Prestation de la durée du retard subi.
Le Client qui souhaite annuler une Prestation doit avertir L’Oasis de Céline le plus tôt possible par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@loasisdeceline.fr ou par téléphone au numéro mentionné sur le Site Internet.
Le Client s’engage à respecter en toute circonstance et à tout moment, les règles d’usage en matière de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité.
5.2- Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables pour la durée indiquée sur ceux-ci, ils ne sont ni repris, ni remboursés, même en cas de dépassement de leur date de validité. Un bon cadeau n’est valable que si le paiement de celui-ci a été effectué conformément à l’article 4 ci-dessus.
5.3 -Obligations de L’Oasis de Céline
Les Prestations proposées par L’Oasis de Céline sont exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en vigueur. L’Oasis de Céline ne se substitue pas à une consultation médicale et ne propose en aucun cas un diagnostic médical.
L’Oasis de Céline est soumise à une obligation de moyens quant à la conformité des Prestations par rapport aux exigences du Client. La responsabilité de L’Oasis de Céline ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas où les résultats escomptés par le Client ne seraient pas atteints.
6. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Pour les besoins des présentes CGV, seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que celle liste soit limitative : les inondations, incendies, tempêtes, catastrophes climatiques, épidémies, états d’urgence sanitaire ou autres, grèves, émeutes, guerres, restrictions d’approvisionnement et/ou de circulation, faits du prince, interdictions ou restrictions légales ou règlementaires de toutes natures.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies présentées sur le Site Internet ou remis au Client demeurent la propriété exclusive de L’Oasis de Céline, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
8. Données personnelles
8.1- Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site Internet sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique, données de connexion, d’utilisation et de location du Client. Des cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site Internet. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Le responsable de traitement des données personnelles est L’Oasis de Céline, au sens de la réglementation applicable.
Les données personnelles collectées auprès Client ont pour objectif la mise à disposition des services du Site Internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Elles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de L’Oasis de Céline chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’Oasis de Céline met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site Internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
8.2- Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose du droit de demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@loasisdeceline.fr.
8.3- Évolution de la présente clause
L’Oasis de Céline se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, L’Oasis de Céline s’engage à publier la nouvelle version sur son Site Internet.
9. Loi applicable – Litiges – Médiation
Les CGV sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à L’Oasis de Céline pour obtenir une solution amiable.
A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification du litige ou de la réclamation formulée par courrier recommandé à l’adresse de L’Oasis de Céline mentionnée sur le Site Internet, le Client a la possibilité de saisir gratuitement, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, un médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
5, rue Salvaing
12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Tous les litiges auxquels la réalisation de Prestations en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Client et L’Oasis de Céline conformément aux paragraphes ci-dessus, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, L’Oasis de Céline est domiciliée au 41 Route de Sadirac – Lot. La Lande de Platon N°10, 33880 SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX.