CONDITIONS GENERALES DE VENTE À DESTINATION DE CLIENTS NON PROFESSIONNELS
en vigueur au 1er Juillet 2024
1. Dispositions générales
1.1- Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de L’Oasis de Céline, entreprise individuelle représentée par Céline Jimenez (ci-après « L’Oasis de Céline »), et de ses clients non professionnels (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente et de la réalisation des prestations proposées.
Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente des prestations de services présentés sur le site https://www.loasisdeceline.fr/ (ci-après le « Site Internet »), tels que notamment les prestations de services (ci-après les « Prestations ») suivantes :
- les accompagnements périnataux et parentaux ;
- les séances d’HypnoNatal® ;
- les massages et soins féminins ;
- les ateliers individuels ou collectifs ;
- les prestations réalisées à domicile ou à distance.
1.2- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par L’Oasis de Céline auprès d’une clientèle de particuliers.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de L’Oasis de Céline, par téléphone, courrier électronique, formulaire de contact, réseaux sociaux, site internet ou tout autre moyen de communication.
Toute réservation implique l’application pleine et entière des présentes CGV.
1.3- Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation de prestation.
La validation d’une réservation, le versement d’un acompte ou le règlement d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter et de bénéficier des prestations proposées.
1.4- Modification des CGV
L’Oasis de Céline se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation.
Toute modification ultérieure ne pourra s’appliquer aux prestations déjà réservées, sauf accord exprès entre les Parties.
2. Présentation des prestations
2.1- Accompagnement périnataux et parentaux
L’Oasis de Céline propose des accompagnements destinés aux futurs parents et aux familles, avant et après la naissance de l’enfant.
Ces accompagnements peuvent notamment comprendre des temps d’écoute, d’information, de soutien émotionnel, de réflexion autour de la parentalité ainsi que la transmission d’outils et de ressources adaptés à la situation du Client.
Ces accompagnements ne constituent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou paramédical.
2.2-Séances HypnoNatal®
L’Oasis de Céline propose des séances d’HypnoNatal®, méthode de relaxation profonde et de préparation mentale à la grossesse, à la naissance et au post-partum.
Les séances ont pour objectif de favoriser la détente, la confiance et la mobilisation des ressources personnelles du Client.
Le Client reconnaît que les effets des séances peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction notamment de son implication personnelle, de son vécu, de sa sensibilité et du contexte de sa grossesse, de son accouchement ou de son post-partum.
Les séances d’HypnoNatal® ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni un acte de psychothérapie. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Les résultats pouvant varier selon les personnes, L’Oasis de Céline est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
2.3- Massages et soins féminins
L’Oasis de Céline propose différents soins de bien-être destinés aux femmes, notamment des massages bien-être, soins inspirés de l’Ayurvéda, resserrages du bassin, soins Rebozo et autres rituels de bien-être.
Ces prestations ont exclusivement une finalité de bien-être et de relaxation.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, ni un soin à visée thérapeutique.
Le Client demeure responsable de vérifier, auprès d’un professionnel de santé si nécessaire, l’absence de contre-indication à la réalisation de ces prestations.
2.4- Ateliers collectifs et individuels
L’Oasis de Céline propose des ateliers collectifs ou individuels portant notamment sur le portage physiologique, le massage bébé, la communication gestuelle associée à la parole (bébé signe) ainsi que toute autre thématique en lien avec la périnatalité ou la parentalité.
Ces ateliers ont une vocation informative, pédagogique et pratique.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical.
2.5- Prestations à distance
Certaines prestations peuvent être réalisées à distance par téléphone ou visioconférence.
Le Client s’engage à disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires au bon déroulement de la prestation.
En cas de difficulté technique empêchant la réalisation de la séance dans des conditions satisfaisantes, les Parties conviendront ensemble d’une solution adaptée, pouvant notamment prendre la forme d’un report de la prestation.
3. Réservation des prestations
3.1- Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées auprès de L’Oasis de Céline par téléphone, courrier électronique, formulaire de contact disponible sur le site internet, réseaux sociaux, la plateforme SETMORE ou tout autre moyen de communication proposé par L’Oasis de Céline.
Toute demande de réservation est soumise à la disponibilité de L’Oasis de Céline.
Lors de la réservation, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour permettant la bonne réalisation de la prestation.
Certaines prestations peuvent nécessiter un échange préalable afin de vérifier leur adéquation avec les besoins du Client.
Certaines prestations, notamment les accompagnements périnataux, les accompagnements parentaux, les séances d’HypnoNatal® ainsi que les prestations incluant une astreinte de naissance, nécessitent un échange préalable avec le Client.
Cet échange a pour objectif de présenter le cadre de l’accompagnement, de vérifier l’adéquation entre les besoins du Client et les prestations proposées, et de s’assurer que les conditions nécessaires à leur réalisation sont réunies.
À l’issue de cet échange, L’Oasis de Céline se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la demande de réservation lorsqu’elle estime ne pas être en mesure d’accompagner le Client dans des conditions satisfaisantes.
3.2- Confirmation de réservation
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation expresse de L’Oasis de Céline.
Lorsque cela est applicable, le versement d’un acompte ou le règlement total de la prestation peut être exigé afin de valider définitivement la réservation.
L’Oasis de Céline se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire à la bonne organisation de la prestation.
3.3- Refus de réservation
L’Oasis de Céline se réserve le droit de refuser une demande de réservation notamment dans les cas suivants :
- absence de disponibilité ;
- informations incomplètes ou erronées fournies par le Client ;
- demande manifestement incompatible avec la nature des prestations proposées ;
- comportement inapproprié, irrespectueux ou agressif du Client ;
- non-paiement total ou partiel d’une prestation antérieure ;
- existence d’un litige en cours entre le Client et L’Oasis de Céline.
Le refus d’une réservation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client.
4. Tarifs et paiement
4.1- Prix
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et exprimés en net de taxes, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).
Conformément aux articles L.111-1 et L.111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des prestations sont disponibles sur le site internet de L’Oasis de Céline.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation de la prestation.
L’Oasis de Céline se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà réservées demeurent facturées au tarif en vigueur au jour de la réservation.
Les éventuels frais de déplacement applicables sont précisés au Client avant validation de la réservation.
4.2- Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par L’Oasis de Céline au moment de la réservation, notamment virement, Paypal, Wero, espèces, bons cadeaux…
Le paiement par chèque n’est pas accepté
Les données confidentielles relatives à ces moyens de paiement sont cryptées et L’Oasis de Céline n’a pas accès à ces données. L’Oasis de Céline ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Sauf disposition particulière, le paiement est exigible au plus tard le jour de la réalisation de la prestation.
Pour certaines prestations, notamment les accompagnements, forfaits ou prestations incluant une astreinte de naissance, un règlement anticipé ou un échéancier de paiement pourra être convenu entre les Parties.
Une facture pourra être remise au Client sur simple demande.
4.3- Acomptes
Certaines prestations nécessitent le versement d’un acompte afin de valider définitivement la réservation.
Sauf indication contraire communiquée au Client lors de la réservation :
- les accompagnements HypnoNatal® font l’objet du versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation ;
- le Forfait Plénitude incluant l’astreinte et la présence à la naissance fait l’objet du versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation.
Pour les accompagnements HypnoNatal®, le solde devra être intégralement réglé avant la tenue de la troisième séance.
Pour le Forfait Plénitude, le solde devra être réglé dans un délai de quinze (15) jours suivant la naissance de l’enfant, sauf accord particulier convenu entre les Parties.
L’acompte versé engage définitivement les deux Parties.
Sauf disposition contraire prévue aux présentes CGV ou cas de force majeure, l’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de la prestation par le Client.
4.4- Paiement en plusieurs fois
Lorsque L’Oasis de Céline propose un paiement échelonné, l’acceptation de cet échéancier constitue un engagement du Client à régler l’intégralité des sommes dues aux dates convenues.
Le non-recours à tout ou partie des prestations prévues n’entraîne pas la suppression des échéances restant dues, sauf accord exprès de L’Oasis de Céline.
En cas de retard ou d’interruption de l’accompagnement pour des raisons indépendantes de la volonté de L’Oasis de Céline, les sommes restant dues demeurent exigibles.
4.5- Défaut de paiement
En cas de non-paiement total ou partiel d’une somme due à son échéance, L’Oasis de Céline se réserve le droit :
- de suspendre les prestations en cours ;
- de refuser toute nouvelle réservation ;
- d’exiger le règlement intégral des sommes restant dues avant toute reprise de l’accompagnement.
Le Client demeure redevable de l’ensemble des sommes dues au titre des prestations réservées.
4.6- Bons cadeaux
Les bons cadeaux émis par L’Oasis de Céline sont valables pour la durée indiquée lors de leur émission.
Ils ne peuvent être ni échangés contre de l’argent, ni remboursés, sauf disposition légale contraire.
Toute réservation effectuée à l’aide d’un bon cadeau demeure soumise aux présentes CGV, notamment aux conditions d’annulation et de report.
À l’expiration de leur durée de validité, les bons cadeaux ne pourront plus être utilisés, sauf accord exceptionnel de L’Oasis de Céline.
5. Annulation – Report – Rétractation
5.1- Annulation ou report à l’initiative du Client
Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être communiquée à L’Oasis de Céline par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Toute annulation ou demande de report intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue de la prestation entraîne l’exigibilité de l’intégralité du montant de la prestation.
En cas d’annulation ou de report intervenant plus de quarante-huit (48) heures avant la prestation, les sommes déjà versées pourront être conservées ou reportées sur une autre prestation selon les modalités applicables à la prestation concernée.
Par exception, en cas de situation exceptionnelle indépendante de la volonté du Client (hospitalisation, urgence médicale, accouchement…) L’Oasis de Céline se réserve la possibilité d’apprécier la situation au cas par cas, notamment en cas de massage prénatal déjà réservé et réglé.
5.2- Annulation ou report à l’initiative de L’Oasis de Céline
L’Oasis de Céline se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas de force majeure, de maladie, d’accident ou de tout événement empêchant sa réalisation dans des conditions satisfaisantes.
Dans cette hypothèse, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les Parties conviendront ensemble d’une nouvelle date de rendez-vous.
Lorsque le report s’avère impossible, les sommes déjà versées par le Client seront remboursées, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnisation complémentaire.
5.3- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à L’Oasis de Céline par courrier électronique ou courrier postal.
Le Client reconnaît que certains services proposés impliquent un travail de préparation, d’organisation ou de réservation réalisé en amont par L’Oasis de Céline dès la confirmation de la réservation.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l’exécution d’une prestation demandée avant la fin du délai légal de rétractation vaut renonciation expresse à son droit de rétractation pour la partie de la prestation déjà exécutée.
5.4- Cas particuliers liés à la grossesse et à la naissance
Compte tenu de la nature des prestations proposées par L’Oasis de Céline, certaines situations liées à la grossesse, à l’accouchement ou au post-partum peuvent nécessiter une adaptation de l’accompagnement initialement prévu.
En cas d’accouchement prématuré, d’hospitalisation ou de toute autre situation particulière, les Parties s’efforceront de rechercher une solution adaptée dans la mesure du possible.
Les dispositions spécifiques applicables aux prestations comprenant une astreinte de naissance sont définies à l’article 8 des présentes CGV.
6. Déroulement des prestations
6.1- Obligations du client
Le Client s’engage à fournir à L’Oasis de Céline des informations exactes, sincères et à jour concernant sa situation et les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles élémentaires de courtoisie, d’hygiène et de sécurité pendant toute la durée de la prestation.
Le Client demeure seul responsable des informations qu’il communique à L’Oasis de Céline et des décisions qu’il prend concernant sa santé, sa grossesse, son accouchement ou sa parentalité.
6.2- Retards
Le Client s’engage à respecter les horaires convenus.
En cas de retard, le Client est invité à prévenir L’Oasis de Céline dans les meilleurs délais.
Tout retard du Client pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation afin de ne pas perturber l’organisation des rendez-vous suivants, sans que cela ne donne lieu à une réduction du prix de la prestation.
En cas de retard important rendant impossible la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes, L’Oasis de Céline pourra considérer la prestation comme annulée dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV.
6.3- Contre-indications et état de santé
Le Client s’engage à informer L’Oasis de Céline de toute situation médicale, pathologie, traitement, grossesse à risque, contre-indication connue ou tout autre élément susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.
Les prestations proposées par L’Oasis de Céline ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychologique.
Lorsque la situation du Client relève d’un accompagnement médical, psychologique ou psychiatrique spécialisé, L’Oasis de Céline pourra inviter le Client à consulter un professionnel compétent et, si nécessaire, refuser ou interrompre l’accompagnement proposé.
L’Oasis de Céline se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre une prestation lorsqu’elle estime que celle-ci n’est pas adaptée à la situation du Client ou présente un risque pour sa santé ou sa sécurité.
6.4- Conditions de réalisation à domicile
Lorsque la prestation est réalisée au domicile du Client, celui-ci s’engage à mettre à disposition un espace adapté permettant le bon déroulement de la prestation dans des conditions satisfaisantes de confort, d’hygiène et de sécurité.
Le Client veille à ce que les conditions d’accès au domicile permettent la réalisation normale de la prestation.
La présence d’animaux susceptibles de perturber ou de compromettre le bon déroulement de la prestation devra être limitée pendant la durée du rendez-vous.
L’Oasis de Céline se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une prestation lorsque les conditions matérielles ou de sécurité ne permettent pas son bon déroulement.
6.5- Conditions de réalisation en visioconférence
Pour les prestations réalisées à distance, le Client s’engage à disposer d’un équipement adapté ainsi que d’une connexion internet suffisamment stable pour permettre le bon déroulement de la séance.
Le Client veille à s’installer dans un environnement calme garantissant la confidentialité des échanges.
En cas d’incident technique indépendant de la volonté de L’Oasis de Céline empêchant la poursuite normale de la prestation, les Parties conviendront ensemble d’un report ou d’une solution adaptée.
7. Dispositions spécifiques aux accompagnements périnataux
7.1- Nature non médicale de l’accompagnement
Les accompagnements proposés par L’Oasis de Céline dans le cadre de son activité de doula constituent un accompagnement non médical, complémentaire au suivi assuré par les professionnels de santé.
Ils ont pour objectif d’apporter écoute, soutien émotionnel, information, présence et transmission de ressources aux futurs parents et aux familles.
Les accompagnements proposés par L’Oasis de Céline ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique.
La doula intervient dans le respect des compétences des professionnels de santé et en complémentarité avec ceux-ci.
7.2- Limites d’intervention
L’Oasis de Céline n’effectue aucun acte médical, aucun examen clinique, aucun diagnostic, aucune prescription et ne réalise aucun geste relevant des professions médicales ou paramédicales réglementées.
L’Oasis de Céline ne pratique notamment aucun suivi de grossesse, aucune surveillance médicale de la mère ou de l’enfant et n’intervient dans aucune décision médicale.
En cas de question ou de situation relevant du domaine médical, le Client est invité à consulter les professionnels de santé compétents.
Les accompagnements proposés par L’Oasis de Céline ne constituent pas une préparation à la naissance au sens médical ou réglementaire du terme et ne remplacent pas les séances dispensées par une sage-femme ou tout autre professionnel de santé habilité.
7.3- Responsabilité du Client
Le Client demeure seul responsable de ses choix, décisions et démarches concernant sa grossesse, son accouchement, son post-partum et sa parentalité.
Les informations, ressources et échanges proposés dans le cadre de l’accompagnement ont une vocation informative et de soutien. Ils ne sauraient remplacer l’avis, le diagnostic ou les recommandations d’un professionnel de santé.
Le Client s’engage à communiquer à L’Oasis de Céline toute information utile à la bonne réalisation de l’accompagnement.
7.4- Maintien du suivi médical
Le Client reconnaît que l’accompagnement doula ne remplace en aucun cas le suivi médical recommandé pendant la grossesse, l’accouchement et le post-partum.
Le Client s’engage à maintenir un suivi adapté auprès des professionnels de santé de son choix pendant toute la durée de l’accompagnement.
L’Oasis de Céline ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’absence, de l’interruption ou du refus de suivi médical par le Client.
8. Dispositions spécifiques à l’astreinte et à la présence à la naissance
8.1- Période d’astreinte
Lorsque le Client souscrit une prestation incluant une astreinte de naissance, L’Oasis de Céline s’engage à être joignable et disponible pendant la période définie lors de la réservation.
Sauf accord particulier entre les Parties, la période d’astreinte s’étend du début de la 37ème semaine d’aménorrhée révolue à la fin de la 42ème semaine d’aménorrhée ou jusqu’à la naissance de l’enfant.
Cette astreinte implique une organisation spécifique de l’activité professionnelle et personnelle de L’Oasis de Céline afin de pouvoir répondre à la sollicitation du Client dans les meilleurs délais.
L’Oasis de Céline informe le Client de toute période d’indisponibilité prévisible d’une durée égale ou supérieure à quatre (4) heures pendant la période d’astreinte.
8.2- Modalités de contact
Le Client s’engage à informer L’Oasis de Céline dans les meilleurs délais de tout événement pouvant nécessiter son intervention, notamment le début du travail, une admission à la maternité, un déclenchement, une césarienne programmée ou toute évolution significative de la situation.
Toute modification importante du projet de naissance ou des conditions prévues de la naissance devra être communiquée à L’Oasis de Céline dans les meilleurs délais afin de permettre, dans la mesure du possible, l’adaptation de l’accompagnement.
Le Client s’engage à maintenir des moyens de communication opérationnels pendant toute la période d’astreinte.
L’Oasis de Céline ne pourra être tenue responsable de son absence si elle n’a pas été informée en temps utile par le Client ou ses proches.
Les échanges par téléphone, messagerie instantanée ou tout autre moyen de communication ne constituent pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale ou de situation nécessitant une prise en charge immédiate, le Client s’engage à contacter sans délai les services d’urgence ou les professionnels de santé compétents.
8.3- Présence à la naissance
La présence de L’Oasis de Céline à la naissance a pour objet d’apporter un soutien émotionnel, pratique et informationnel au Client et à son partenaire s’il y a..
Cette présence est conditionnée à l’information effective de L’Oasis de Céline par le Client et à des délais compatibles avec son déplacement jusqu’au lieu de naissance.
L’Oasis de Céline ne peut garantir sa présence dans les situations où l’évolution du travail ou les circonstances rendent matériellement impossible son arrivée avant la naissance. Elle ne peut davantage garantir un délai précis d’arrivée sur le lieu de naissance, celui-ci dépendant notamment des conditions de circulation, de distance, de sécurité ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
La prestation d’accompagnement à la naissance constitue une obligation de moyens et non de résultat.
Les déplacements, temps de présence ou interventions réalisés dans le cadre de l’astreinte demeurent acquis même lorsque la naissance n’intervient finalement pas lors de cette intervention ou que les circonstances conduisent à un report de l’accouchement.
Le forfait incluant l’astreinte et la présence à la naissance rémunère non seulement la présence le jour de la naissance, mais également la période de disponibilité, d’organisation et de mobilisation mise en place pendant toute la durée de l’astreinte.
La présence à la naissance peut être assurée en présentiel ou, lorsque les circonstances l’imposent, à distance par téléphone, visioconférence ou messagerie instantanée.
Lorsque la présence physique de L’Oasis de Céline n’est pas autorisée par l’établissement de santé, par les professionnels présents ou rendue impossible par des circonstances indépendantes de sa volonté, l’accompagnement à distance est réputé satisfaire à l’obligation d’accompagnement prévue dans le cadre du forfait.
La présence de L’Oasis de Céline à la naissance demeure soumise aux conditions d’accès fixées par l’établissement de santé, les professionnels présents ou toute autre autorité compétente.
Il appartient au Client de s’assurer, dans la mesure du possible, que la présence d’une doula est autorisée par le lieu de naissance choisi.
L’impossibilité pour L’Oasis de Céline d’accéder au lieu de naissance ne saurait constituer un manquement contractuel dès lors qu’un accompagnement à distance peut être proposé.
8.4- Cas d’empêchement exceptionnel
En cas de maladie, accident, force majeure, événement familial grave ou toute autre circonstance exceptionnelle empêchant L’Oasis de Céline d’assurer sa présence auprès du Client, celle-ci s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais.
L’absence de présence effective à la naissance en raison d’un cas de force majeure ou d’un empêchement exceptionnel ne pourra engager la responsabilité de L’Oasis de Céline.
Lorsque cela est possible, L’Oasis de Céline pourra proposer les coordonnées d’une autre professionnelle susceptible d’assurer un accompagnement, sans que cette démarche ne constitue une obligation de résultat.
En cas d’annulation du Forfait Plénitude à l’initiative du Client avant le début de la période d’astreinte, l’acompte versé reste acquis à L’Oasis de Céline au titre de la réservation et de l’organisation de l’accompagnement.
En cas d’annulation du Forfait Plénitude à l’initiative du Client après le début de la période d’astreinte, les sommes déjà versées restent acquises à L’Oasis de Céline et le solde du forfait demeure dû, l’astreinte constituant une prestation déjà engagée.
9. Dispositions spécifiques aux forfaits et aux abonnements
9.1- Conditions d’utilisation
Les forfaits et accompagnements proposés par L’Oasis de Céline sont personnels, nominatifs et non cessibles.
Ils ne peuvent être transférés à un tiers sans accord préalable écrit de L’Oasis de Céline.
Les prestations incluses dans un forfait ou un accompagnement doivent être utilisées dans le cadre prévu lors de la réservation.
9.2- Séances incluses
Les forfaits et accompagnements comprennent les prestations expressément décrites lors de leur souscription.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans l’offre initiale fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.
Les séances non utilisées du fait du Client ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue aux présentes CGV ou accord exprès de L’Oasis de Céline.
9.3- Interruption de l’accompagnement
En cas d’interruption de l’accompagnement à l’initiative du Client, les sommes déjà versées demeurent acquises à L’Oasis de Céline au titre des prestations réalisées, réservées ou rendues indisponibles pour d’autres clients.
Lorsque l’accompagnement fait l’objet d’un paiement échelonné accepté par les Parties, les échéances déjà exigibles restent dues.
Toute demande particulière fera l’objet d’un examen au cas par cas.
9.4- Accouchement prématuré ou changement de situation
Compte tenu de la nature des accompagnements proposés, certaines circonstances indépendantes de la volonté des Parties peuvent modifier le déroulement initialement prévu de l’accompagnement, notamment :
- un accouchement prématuré ;
- une hospitalisation ;
- une interruption médicale de grossesse ;
- une modification du projet de naissance ;
- une naissance plus précoce ou plus tardive que prévu ;
- toute autre situation exceptionnelle affectant le parcours périnatal du Client.
Dans ces situations, les Parties s’efforceront de rechercher une solution adaptée permettant, dans la mesure du possible, de maintenir tout ou partie de l’accompagnement sous une forme compatible avec la situation rencontrée.
L’Oasis de Céline demeure libre de proposer un aménagement des prestations sans que cela ne constitue une obligation.
10. Responsabilité
10.1- Obligation de moyens
L’Oasis de Céline s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation des prestations proposées, conformément à ses compétences, son expérience et aux règles professionnelles applicables à son activité.
Les prestations proposées par L’Oasis de Céline relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
En conséquence, L’Oasis de Céline ne saurait garantir l’obtention d’un résultat particulier, notamment en matière de grossesse, d’accouchement, de parentalité, de bien-être physique ou émotionnel, ou de tout autre objectif poursuivi par le Client.
10.2- Limitation de responsabilité
L’Oasis de Céline déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à la nature de son activité.
La responsabilité de L’Oasis de Céline ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses prestations.
L’Oasis de Céline ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
- d’informations inexactes, incomplètes ou erronées communiquées par le Client ;
- du non-respect par le Client des recommandations des professionnels de santé ;
- de l’absence, de l’interruption ou du refus de suivi médical ;
- de décisions prises par le Client concernant sa grossesse, son accouchement, son post-partum ou sa parentalité ;
- de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant ou limitant l’exécution normale des prestations ;
- l’absence de résultat conforme aux attentes personnelles du Client.
Les prestations proposées par L’Oasis de Céline étant complémentaires à un suivi médical et non substitutives à celui-ci, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout événement relevant du domaine médical ou de la prise en charge par les professionnels de santé.
10.3- Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, restrictions administratives, grèves, conflits sociaux, guerres, accidents graves, événements familiaux majeurs, défaillances des réseaux de communication ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et indépendante de la volonté des Parties.
La Partie invoquant un cas de force majeure s’engage à en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
L’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure.
Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable adaptée à la situation.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, documents, supports pédagogiques, livrets, fiches pratiques, audios, textes, photographies, visuels, publications, ressources numériques et plus généralement tout élément transmis ou mis à disposition par L’Oasis de Céline dans le cadre de ses prestations demeure sa propriété exclusive ou celle de leurs auteurs respectifs.
Les audios, livrets, documents personnalisés, supports pédagogiques et ressources remis au Client sont strictement réservés à son usage personnel et ne peuvent être reproduits, enregistrés, diffusés, partagés, cédés ou mis à disposition de tiers sans l’autorisation écrite préalable de L’Oasis de Céline.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, privé et non commercial des documents et ressources qui lui sont remis.
Le Client s’interdit notamment de :
- reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus remis ;
- transmettre les contenus à des tiers ;
- modifier, adapter ou exploiter les contenus à des fins commerciales ;
- publier ou redistribuer les supports sous quelque forme que ce soit.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et pourra donner lieu à toute action appropriée conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. Données personnelles
12.1- Collecte des données
Dans le cadre de son activité, L’Oasis de Céline est amenée à collecter certaines données personnelles concernant le Client, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à la réalisation des prestations ;
- données relatives aux rendez-vous et aux échanges entre les Parties.
Ces données sont collectées directement auprès du Client lors de la prise de contact, de la réservation ou au cours de l’accompagnement.
12.2- Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des demandes de renseignements ;
- la réservation et la réalisation des prestations ;
- le suivi de l’accompagnement du Client ;
- la gestion administrative et comptable ;
- l’établissement des devis, contrats et factures ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques ou administratifs intervenant dans le cadre de l’activité de L’Oasis de Céline lorsque cela est nécessaire à l’exécution des prestations ou au respect d’obligations légales.
12.3- Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les documents présentant un intérêt administratif, comptable ou fiscal peuvent être conservés pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
À l’issue des délais de conservation applicables, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
12.4- Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment en adressant sa demande à :
contact@loasisdeceline.fr
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
13. Médiation – Litiges – Droit applicable
Les CGV sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à L’Oasis de Céline pour obtenir une solution amiable.
A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification du litige ou de la réclamation formulée par courrier recommandé à l’adresse de L’Oasis de Céline mentionnée sur le Site Internet, le Client a la possibilité de saisir gratuitement, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, un médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
5, rue
Salvaing
12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Tous les litiges auxquels la réalisation de Prestations en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Client et L’Oasis de Céline conformément aux paragraphes ci-dessus, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, L’Oasis de Céline est domiciliée au 41 Route de Sadirac – Lot. La Lande de Platon N°10, 33880 SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Toute traduction éventuelle est fournie à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.